Rénovations: conseils fiscaux
Selon le canton, les coûts des mesures se traduisant par des économies d'énergie et contribuant à protéger l'environnement peuvent être intégralement ou partiellement déduits des impôts. Informez-vous auprès de l'administration fiscale de votre commune. En effet, les réglementations varient fortement d'une commune à l'autre.En principe, le principal potentiel d'économies fiscales réside pour les propriétaires immobiliers dans la planification des travaux d'entretien annuels. Ceux-ci sont en effet considérés comme des mesures préservant la valeur du bien immobilier et peuvent donc être déduits du revenu imposable.
Echelonnement des travaux de rénovation
Echelonner ses travaux de rénovation peut s’avérer une approche avantageuse sur le plan fiscal. Les coûts déductibles ne concernent pas uniquement une période, la progression fiscale est cassée à plusieurs reprises. D’une manière générale, les travaux ne devraient toutefois pas s’étaler sur plus de trois ans. Cependant, pour déterminer ce point, il faut analyser au cas par cas le revenu imposable et les assainissements pouvant être déduits des impôts. Par ailleurs, il faut tenir compte du fait que les travaux doivent effectivement avoir lieu à des moments différents, ce qui peut aussi provoquer des désagréments qui ne sont pas forcément compensés par l'avantage fiscal.
Abrogation de la pratique Dumont
Concrètement parlant, la pratique Dumont fonctionne de la manière suivante: les frais de rénovation préservant la valeur et effectuée sur des immeubles d'un certain âge acquis récemment, mais dont l'entretien a été négligé, ne sont pas (ou pratiquement pas) déductibles pour l'imposition fédérale et, dans la plupart des cantons, dans les cinq années qui suivent leur acquisition. La raison invoquée est que les acheteurs d'immeubles moins chers dont l'entretien a été négligé auraient sinon un avantage fiscal par rapport à ceux qui ont acheté un bien-fonds rénové.
Depuis le 1er janvier 2010, les frais de rénovation sont déductibles de l'impôt fédéral pour tous les biens immobiliers. Les cantons disposent d’un délai de deux années pour adapter en conséquence la législation cantonale.
Autrement dit, malgré l'abrogation prévue de la pratique Dumont, il faudra encore être prudent au moins jusqu'au 31 décembre 2010, éventuellement même jusqu'au 31 décembre 2011. Si vous projetez avant cette date de remettre en état un immeuble que vous avez acquis récemment, nous vous conseillons de vous renseigner auprès de l'administration fiscale du canton où se trouve l'immeuble en question à partir de quand la pratique Dumont sera aussi abrogée au niveau du droit cantonal. Sinon, il n'est pas exclu que l'administration fiscale cantonale exige une correction de la taxation de l'année correspondante.
De nombreux cantons comme les Grisons, Uri ou Zurich ont déjà mis en oeuvre cette adaptation. Le canton d’Argovie pour sa part a même aboli la pratique Dumont avec effet rétroactif au 1.1.2009.
Au plus tard à partir de l'année fiscale 2012, les effets désavantageux de la pratique Dumont devraient être complètement supprimés de sorte que les rénovations préservant la valeur d'immeubles anciens seront à l'avenir déductibles sans restrictions des impôts.